CLINIQUE NOTRE DAME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 94658004000016

• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T01425061731)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE NOTRE DAME

• LA MISE EN PLACE DE L'AVENANT SEGUR 2 (T01421005033)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE NOTRE DAME

• LE FORFAIT ANNUEL JOURS POUR LES CADRES (T01420002915)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE NOTRE DAME

• L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (T01420002886)
  Début : 27/03/2020 Fin : 26/03/2023
  Accord d'entreprise CLINIQUE NOTRE DAME

• Accord relatif à la récupération d'heures, congés payés et compteurs négatifs dans le cadre de la crise COVID-19 (T01420002989)
  Début : 15/05/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CLINIQUE NOTRE DAME