CLS REMY COINTREAU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43483133500055

• AVENANT N°2 A L'ACCORD UES (T01622002682)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLS REMY COINTREAU

• Avenant à l'accord collectif portant reconnaissance sur l'UES au sein de la branche cognacs, liqueurs et spiritueux du groupe Rémy Cointreau (T01621001763)
  Début : 15/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLS REMY COINTREAU

• protocole d'accord préelectoral pour les elections des membres de la delegation du personnel aux CSEE (T01619000647)
  Début : 18/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLS REMY COINTREAU

• accord collectif relatif au comité social et économique (CSE) au sein de l'UES Rémy Cointreau (T01618000365)
  Début : 06/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2022 (T01622002353)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2019 (T01619000557)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (T01619000489)
  Début : 30/01/2019 Fin : 31/05/2019
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