SOCIETE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DU CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE TRONQUIERES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38980638100015

• ACCORD NAO 2022 (T01522000805)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2021 (T01521000619)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO (T01520000525)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (T01520000359)
  Début : 05/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de négociation annuelle obligatoire du 13 décembre 2018 (T01520000360)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T01519000284)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DON DE JOUR - PROCHE AIDANT (T01518000119)
  Début : 10/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Don de jours enfants malades (A01518000490)
  Début : 03/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025 2027 (T01525060319)
  Début : 03/10/2025 Fin : 02/10/2027
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• Protocole d'accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (T01523000893)
  Début : 06/03/2023 Fin : 10/06/2023
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