CN SOLUTIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 74981261600060

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T04921006655)
  Début : 13/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CN SOLUTIONS

• Accord sur les mesures salariales issues de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T04924060704)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CN SOLUTIONS

• Prorogation des mandats des membres du CSE (T04924060565)
  Début : 15/12/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise CN SOLUTIONS

• Mise en place du vote électronique (T04924060537)
  Début : 05/01/2024 Fin : 30/03/2024
  Accord d'entreprise CN SOLUTIONS

• Accord relation au congés solidaires pendant la crise sanitaire (T04920004216)
  Début : 10/06/2020 Fin : 31/07/2020
  Accord d'entreprise CN SOLUTIONS