COLAS NORD-EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32919833700530

• Accord d’harmonisation et de substitution portant sur le statut social des salariés de la Société COLAS NORD-EST suite à la fusion – absorption des Sociétés STAM-L.T.A. et T.M.R. à compter du 1er janvier 2020 (T05419001642)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COLAS NORD-EST

• Avenant n° 2 à l’Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques d’établissement et du Comité Social et Economique Central au sein de la société Colas Nord-Est (T05419001632)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'Accord relatif à la mise en place des CSE d'établissement et du CSEC (T05418000567)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et fonctionnement des CSEE et du CSEC (A05418003578)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif aux rémunérations, aux conditions de travail et à l'égalité salariale Femmes/Hommes (A05418003425)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord complémentaire portant sur la mixité et l'égalité professionnelle au sein de la filiale Colas Nord-Est (T05418000536)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• Un accord relatif aux Négociations Annuelles obligatoires (T05418000588)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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