COLIS PRIVE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39102934500462

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE COLIS PRIVE FRANCE (T01322015444)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COLIS PRIVE FRANCE

• Accord relatif à la mise en place et fonctionnement du comité social et économique (T01319005467)
  Début : 26/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COLIS PRIVE FRANCE

• Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (T01319005458)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COLIS PRIVE FRANCE

• Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (T01318001783)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COLIS PRIVE FRANCE

• ACCORD SUR L’EGALITE D’ENTREPRISE RELATIF À LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU SEIN DE LA SOCIETE COLIS PRIVE FRANCE (T01322013982)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2024
  Accord d'entreprise COLIS PRIVE FRANCE

• Accord négociation annuelle obligatoire (T01322014832)
  Début : 19/05/2022 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise COLIS PRIVE FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Colis privé France (T01321011887)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise COLIS PRIVE FRANCE

• Accord négociation annuelle obligatoire (T01321011885)
  Début : 02/06/2021 Fin : 30/04/2022
  Accord d'entreprise COLIS PRIVE FRANCE

• Accord collecif en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T01318000853)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise COLIS PRIVE FRANCE

• Accord négociation annuelle obligatoire portant sur les rémunérations (T01318000858)
  Début : 12/04/2019 Fin : 30/04/2019
  Accord d'entreprise COLIS PRIVE FRANCE