COMDATA HOLDING FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83100495700021

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09221023947)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMDATA HOLDING FRANCE

• ACCORD ENCADRANT LES NÉGOCIATIONS SUPRA LÉGALES (T09219012748)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMDATA HOLDING FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE (T09219011202)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMDATA HOLDING FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITÉS DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09219008444)
  Début : 06/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMDATA HOLDING FRANCE

• ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (T09219008181)
  Début : 30/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMDATA HOLDING FRANCE

• ACCORD UES DROITS ET ET DEVOIRS SYNDICAUX (T09221023414)
  Début : 28/01/2021 Fin : 28/01/2025
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• Accord UES relatif au télétravail (T09221023411)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/02/2023
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• ACCORD ÉGALITÉ HOMMES FEMMES (T09219012804)
  Début : 09/07/2019 Fin : 08/07/2020
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• QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09219011206)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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