COMDATA HOLDING FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83100495700039

• Accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap (T09222037812)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMDATA HOLDING FRANCE

• AVENANT DE REVISION RELATIF A L’ACCORD TELETRAVAIL DU 27 JANVIER 2021 (T09222035536)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMDATA HOLDING FRANCE

• ACCORD NAO (T09221030159)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMDATA HOLDING FRANCE

• Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections professionnelles 2023 du Comité Social Economique Comdata Holding France (T09223040305)
  Début : 15/02/2023 Fin : 28/03/2027
  Accord d'entreprise COMDATA HOLDING FRANCE

• Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles de Comdata Holding France (T09223040055)
  Début : 07/02/2023 Fin : 07/02/2027
  Accord d'entreprise COMDATA HOLDING FRANCE

• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS UES COMDATA FRANCE (T09223041613)
  Début : 31/03/2023 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE l’UES COMDATA (T09222031549)
  Début : 25/01/2022 Fin : 25/01/2026
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• AVENANT RELATIF A L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE L’UES COMDATA DU 25 JANVIER 2022 (T09222035540)
  Début : 13/07/2022 Fin : 24/01/2026
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• Accord UES Télétravail du 26 janvier 2023 (T09223039739)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2025
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