Accord d'entreprise COMDATA HOLDING FRANCE
Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections professionnelles 2023 du Comité Social Economique Comdata Holding France
Application de l'accord
Début : 15/02/2023
Fin : 28/03/2027
Début : 15/02/2023
Fin : 28/03/2027
9 accords de la société COMDATA HOLDING FRANCE
Le 15/02/2023
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Mise à jour : 2023-02-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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