Accord d'entreprise COMDATA HOLDING FRANCE
Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles de Comdata Holding France
Application de l'accord
Début : 07/02/2023
Fin : 07/02/2027
Début : 07/02/2023
Fin : 07/02/2027
9 accords de la société COMDATA HOLDING FRANCE
Le 07/02/2023
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Mise à jour : 2023-02-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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