COMITE ACTION SOCIALE ISRAELITE MARSEILL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34426584800038

• ACCORD D’ETABLISSEMENT A DUREE INDETERMINEE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX DE L’ETABLISSEMENT LES OLIVIERS (T01323017246)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T01323017232)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE SUR LES REMUNERATIONS ET LES CLASSIFICATIONS DU CASM SIEGE (T01322016835)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T01322016749)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX DU CASIM SIEGE (T01322016752)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE SUR LA PRIME DITE « PRIME DECENTRALISEE » (T01322016724)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CASIM LES OLIVIERS INDEMNITE « SEGUR » (T01321010999)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D’ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T01322016768)
  Début : 16/12/2022 Fin : 16/12/2023
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• Accord destiné à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01321010613)
  Début : 05/06/2020 Fin : 31/05/2021
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