COMITE ARDENNAIS ENFANCE ET FAMILLE
Informations juridiques
| Société | COMITE ARDENNAIS ENFANCE ET FAMILLE |
| Siren | 778126631 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 35 RUE LOUIS JOUVET 08000 CHARLEVILLE MEZIERES |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77812663100010
-
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T00819000500)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise COMITE ARDENNAIS ENFANCE ET FAMILLE -
ACCORD RELATIF AUX JOURS DE CONGES POUR ENFANT MALADE 2019/2021 (T00819000339)
Début : 29/01/2019 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise COMITE ARDENNAIS ENFANCE ET FAMILLE -
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T00819000285)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise COMITE ARDENNAIS ENFANCE ET FAMILLE -
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T00819000647)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise COMITE ARDENNAIS ENFANCE ET FAMILLE -
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T00819000337)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise COMITE ARDENNAIS ENFANCE ET FAMILLE
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas