CTIG

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83930898800014

• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL CTIG (T97123060030)
  Début : 06/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CTIG

• ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE EN VUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE au sein du Comité du Tourisme des Îles de Guadeloupe (T97123001678)
  Début : 03/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CTIG

• Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires et l’organisation effective du temps de travail COMITE DU TOURISME DES ILES DE GUADELOUPE (T97123001623)
  Début : 07/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CTIG

• accord d'entreprise portant sur le passage des congés payes en jours ouvres (T97122001532)
  Début : 31/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CTIG

• NAO SUR LES SALAIRES ET ORGANISATION EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL CTIG PV ACCORD ANNEE 2021 (T97122001356)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CTIG

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DELAI DE CARENCE ENTRE LES CONTRATS CDD CONCLUS AVEC LE MEME SALARIE (T97121001015)
  Début : 27/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CTIG

• ACCORD SUR LE RECOURS AU TRAVAIL DE NUIT A TITRE EXCEPTIONNEL (T97121001016)
  Début : 27/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CTIG

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T97121001017)
  Début : 27/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CTIG

• NEGOCIATION ANNUEL OBLIGATOIRE 2019 (T97120000635)
  Début : 17/12/2019 Fin : 16/12/2020
  Accord d'entreprise CTIG