COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (C.P.S.F.)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50860787600010

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (T07519016648)
  Début : 23/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (C.P.S.F.)

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T07519016653)
  Début : 25/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (C.P.S.F.)