COMITE QUART ROSEMONT FERJEUX
Informations juridiques
| Société | COMITE QUART ROSEMONT FERJEUX |
| Siren | 330219718 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 1 Avenue DUCAT 25000 BESANCON |
| Code APE | 9499Z |
| IDCC | 1518 Métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires dite ECLAT (ex Animation) |
| Secteur | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Accords d'entreprise
Etablissement : 33021971800021
-
NAO (T02519000706)
Début : 08/02/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMITE QUART ROSEMONT FERJEUX -
Accord Négociation annuelle obligatoire 2018 (A02518003085)
Début : 29/12/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMITE QUART ROSEMONT FERJEUX -
ACCORD SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (T02519001386)
Début : 19/08/2019 Fin : 29/11/2019
Accord d'entreprise COMITE QUART ROSEMONT FERJEUX
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