COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU TERRITOIRE ELBEUVIEN
Informations juridiques
| Société | COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU TERRITOIRE ELBEUVIEN |
| Siren | 919529248 |
| Siret | |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 91952924800016
-
Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (T07625063034)
Début : 27/03/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU TERRITOIRE ELBEUVIEN
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