COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE ROYANS VERCORS
Informations juridiques
| Société | COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE ROYANS VERCORS |
| Siren | 834900599 |
| Siret | |
| Code APE | 9412Z |
| IDCC | 1147 Personnel des cabinets médicaux (médecin) |
| Secteur | Activités des organisations professionnelles |
Accords d'entreprise
Etablissement : 83490059900020
-
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - Forfait annuel en jours / Temps partiel et temps plein annualisé (T02625062219)
Début : 06/12/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE ROYANS VERCORS
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