COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE SEINE ET FORETS
Informations juridiques
| Société | COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE SEINE ET FORETS |
| Siren | 895278679 |
| Siret | |
| Code APE | 9412Z |
| IDCC | 1147 Personnel des cabinets médicaux (médecin) |
| Secteur | Activités des organisations professionnelles |
Accords d'entreprise
Etablissement : 89527867900017
-
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place de conventions de forfait annuel en jours (T07825065467)
Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE SEINE ET FORETS
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