COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE PLAINES DE SANTE
Informations juridiques
| Société | COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE PLAINES DE SANTE |
| Siren | 853503746 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 5 RUE 11 NOVEMBRE 1918 26800 ETOILE SUR RHONE |
| Code APE | 9499Z |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Accords d'entreprise
Etablissement : 85350374600010
-
UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AVEC JOURS DE RTT (T02624060958)
Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE PLAINES DE SANTE -
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUELS JOURS (T02623004838)
Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE PLAINES DE SANTE
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