COMPAGNIE DE TRANSPORT DU LAC DU BOURGET-CTLB

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78971058900027

• AVENANT 1 A L ACCORD SUR REMUNERATION ET AVANTAGES SOCIAUX DU 05/05/2022 - NAO 2023 (T07323005366)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les rémunérations et avantages sociaux (T07322004168)
  Début : 05/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de fin de conflit (T07321003207)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 3 portant révison de l'accord sur les rémunérations et avantages sociaux (T07320002220)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07319001739)
  Début : 23/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 portant révision de L’ACCORD SUR LES REMUNERATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX (T07319001102)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 Portant révision de l'Accord sur les Rémunérations et avantages sociaux (T07318000085)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07319001076)
  Début : 26/03/2019 Fin : 31/03/2019
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