COMPAGNIE DE TRANSPORT DU LAC DU BOURGET-CTLB
Informations juridiques
| Société | COMPAGNIE DE TRANSPORT DU LAC DU BOURGET-CTLB |
| Siren | 789710589 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 1700 Boulevard LEPIC 73100 AIX LES BAINS |
| Code APE | 4931Z |
| IDCC | 1424 Réseaux de transports publics urbains de voyageurs |
| Secteur | Transports urbains et suburbains de voyageurs |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78971058900027
-
AVENANT 1 A L ACCORD SUR REMUNERATION ET AVANTAGES SOCIAUX DU 05/05/2022 - NAO 2023 (T07323005366)
Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMPAGNIE DE TRANSPORT DU LAC DU BOURGET-CTLB -
Accord sur les rémunérations et avantages sociaux (T07322004168)
Début : 05/05/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMPAGNIE DE TRANSPORT DU LAC DU BOURGET-CTLB -
Accord de fin de conflit (T07321003207)
Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMPAGNIE DE TRANSPORT DU LAC DU BOURGET-CTLB -
AVENANT 3 portant révison de l'accord sur les rémunérations et avantages sociaux (T07320002220)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMPAGNIE DE TRANSPORT DU LAC DU BOURGET-CTLB -
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07319001739)
Début : 23/12/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMPAGNIE DE TRANSPORT DU LAC DU BOURGET-CTLB -
AVENANT 2 portant révision de L’ACCORD SUR LES REMUNERATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX (T07319001102)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMPAGNIE DE TRANSPORT DU LAC DU BOURGET-CTLB -
Avenant 1 Portant révision de l'Accord sur les Rémunérations et avantages sociaux (T07318000085)
Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2021
Accord d'entreprise COMPAGNIE DE TRANSPORT DU LAC DU BOURGET-CTLB -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07319001076)
Début : 26/03/2019 Fin : 31/03/2019
Accord d'entreprise COMPAGNIE DE TRANSPORT DU LAC DU BOURGET-CTLB
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