COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT L

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35343870800029

• vote par voie électronique pour l'élection des membres des IRP (T05719002242)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT L

• accord collectif d'entreprise relatif aux astreintes (T05718000690)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT L

• AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET LE DROIT A LA DECONNEXION (A05718004849)
  Début : 03/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT L

• Accord pour l'égalité professionnelle et salariale femmes - hommes (T05624060509)
  Début : 14/12/2021 Fin : 13/12/2024
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT L

• accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (T05719002408)
  Début : 18/11/2019 Fin : 18/11/2023
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT L

• accord pour l'égalité professionnelle et salariale homme - femme (T05718000691)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/11/2021
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT L

• protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires effectifs ,la durée effective et l'organisation du temps de travail (T05719002405)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord NAO (T05718000689)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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