COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE CORSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81750357600032

• Accord sur la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de discipline (T20A24060142)
  Début : 14/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE CORSE

• Accord complémentaire relatif à l'astreinte au sein de l'Etablissement Corse de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T20A23000862)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE CORSE

• Avenant 1 à l'accord sur le fonctionnement et les moyens des institutions représentatives du personnel de l'établissement CORSE de l'UES Veolia Eau -Générale des Eaux du 24 juin 2020 (T20A23000814)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE CORSE

• ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT CORSE DE L'UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX (T20A23000815)
  Début : 05/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE CORSE

• Accord d'établissement sur le versement d'une prime de performance (T20A26060424)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE CORSE