COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80859863500023

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05121003313)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05120002240)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE

• NAO 2019 (T05119000938)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE PREVISIBILITE (T05118000633)
  Début : 27/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE

• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (A05118004008)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE

• Un avenant à l'accord portant sur le versement de la prime de partage de la valeur en date du 01/03/2023 (T05123060274)
  Début : 27/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05123005446)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un avenant à l'accord portant sur le versement de la prime de partage de la valeur en date du 01/03/2023 (T05123060082)
  Début : 28/09/2023 Fin : 30/09/2023
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• Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T05123005473)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/03/2023
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• Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T05122004953)
  Début : 18/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05122004182)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05122004183)
  Début : 10/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05121003742)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05121003314)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/09/2021
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• Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05120002764)
  Début : 08/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05120002241)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05119000940)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/03/2019
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