COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56850068000018

• Accord pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (A06718006258)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOI

• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (T06720005619)
  Début : 15/03/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOI

• Avenant de prolongation de l’accord concernant l’aménagement des fins de carrière (T06719002945)
  Début : 08/04/2019 Fin : 07/04/2020
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOI

• ACCORD SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE (T06718001536)
  Début : 04/12/2018 Fin : 31/10/2019
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOI

• ACCORD MODIFIANT TEMPORAIREMENT LE CYCLE A2 RESERVE BUS (T06718000177)
  Début : 11/04/2017 Fin : 30/08/2019
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOI