PRETALIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80529333900034

• Accord collectif relatif à la rémunération et à l’ouverture de négociations (T09322010567)
  Début : 22/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRETALIS

• Accord portant sur la reconnaissance conventionnelle d'une unité économique et sociale (T09322009883)
  Début : 13/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRETALIS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE L’UES PRETALIS (T09322010971)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise PRETALIS

• Accord collectif relatif au versement d’une prime de partage de la valeur (PPV) (T09322010568)
  Début : 22/11/2022 Fin : 01/01/2024
  Accord d'entreprise PRETALIS

• Accord relatif au reclassement externe anticipé (T09322010449)
  Début : 27/10/2022 Fin : 16/12/2022
  Accord d'entreprise PRETALIS

• Accord relatif au reclassement interne anticipé (T09322010451)
  Début : 27/10/2022 Fin : 16/12/2022
  Accord d'entreprise PRETALIS