COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE - CGES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40257188900102

• PV ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04525062566)
  Début : 15/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE - CGES

• PV ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T00324060608)
  Début : 06/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE - CGES

• PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08423060253)
  Début : 06/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• PV D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T00322002356)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE - CGES

• PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T00321001643)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T00320001075)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 14/12/2023 - 13/12/2027 (T08423060251)
  Début : 14/12/2023 Fin : 13/12/2027
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• ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE 06/12/2023 - 05/12/2027 (T08423060254)
  Début : 06/12/2023 Fin : 05/12/2027
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• accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00320000841)
  Début : 26/02/2020 Fin : 25/02/2023
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