COMSIP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52921521200026

• Accord relatif à la mise en place de la journée de solidarité (T09321006694)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMSIP

• ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T09318001206)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMSIP

• Un accord relatif à la mise en place de la journée de solidarité (A09318008259)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMSIP

• Comsip - Accord de fonctionnement CSE 26.09.2023 signé (T09323060258)
  Début : 26/09/2023 Fin : 26/09/2027
  Accord d'entreprise COMSIP

• Accord relatif à la mise en place de la journée de solidarité 2023 (T09323011864)
  Début : 06/04/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise COMSIP

• Accord fixant les modalité de fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) et de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) de la société COMSIP (T09319002734)
  Début : 28/06/2019 Fin : 28/06/2023
  Accord d'entreprise COMSIP

• Accord relatif à la mise en place de journée de solidarité (T09322009505)
  Début : 23/05/2022 Fin : 22/05/2023
  Accord d'entreprise COMSIP

• Un accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A09318008486)
  Début : 27/04/2018 Fin : 26/04/2021
  Accord d'entreprise COMSIP

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T09320004627)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise COMSIP

• PROCES VERBAL ACCORD PARTIEL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2020 (T09320003979)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise COMSIP

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T09319002195)
  Début : 10/06/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise COMSIP

• PROCES-VERBAL ACCORD PARTIEL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE APPLICABLE AU 01/01/2019 CADRES ET ASSIMILES CADRES (T09319001337)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise COMSIP