CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS DE L'ORDRE DES MEDECINS
Informations juridiques
| Société | CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS DE L'ORDRE DES MEDECINS |
| Siren | 778290064 |
| Siret | |
| Code APE | 9412Z |
| IDCC | 0 |
| Secteur | Activités des organisations professionnelles |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77829006400030
-
ACCORD SUR LES MESURES SOCIALES EN VIGUEUR AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS DE L'ORDRE DES MÉDECINS (T02524060310)
Début : 04/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS DE L'ORDRE DES MEDECINS
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