CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE BRETAGNE
Informations juridiques
| Société | CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE BRETAGNE |
| Siren | 430090845 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | LE VINCIN 56610 ARRADON |
| Code APE | 9499Z |
| IDCC | 7520 Enseignement agricole privé (CNEAP) |
| Secteur | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Accords d'entreprise
Etablissement : 43009084500016
-
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOURS (T05620002877)
Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE BRETAGNE -
ACCORD FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (A05618004453)
Début : 10/05/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE BRETAGNE
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