CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33976686700016

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA PRIME CONVENTIONNELLE D'ANCIENNETE POUR CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL (T09524061055)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES

• ACCORD COLLECTIF SUR L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (T09522006263)
  Début : 25/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES

• ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T09522006260)
  Début : 25/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES

• ACCORD MISE EN PLACE BDES (T09519001756)
  Début : 24/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES

• ACCORD MISE EN PLACE CSE ET DU DIALOGUE (T09519001759)
  Début : 11/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES

• ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE CPS (T09524061417)
  Début : 12/09/2024 Fin : 30/11/2028
  Accord d'entreprise CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES

• Accord collectif sur deconnexion, l'Egalite Professionnelle Femme-Homme et la Qualite de Vie et des Conditions de Travail (T09523006498)
  Début : 22/11/2022 Fin : 22/11/2025
  Accord d'entreprise CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09519001951)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/07/2022
  Accord d'entreprise CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES