CONVIVIAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35049939800047

• AVENANT 2 à l'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU STATUT COLLECTIF AU SEIN DE LA SOCIETE CONVIVIAL (T00324060412)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONVIVIAL

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES DE SOBRIETE - SOCIETE CONVIVIAL (T00324060320)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONVIVIAL

• ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T00323002542)
  Début : 20/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONVIVIAL

• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU STATUT COLLECTIF AU SEIN DE LA SOCIETE CONVIVIAL (T00322001927)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONVIVIAL

• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 1ER AVRIL 1999 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CONVIVIAL (T00321001504)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONVIVIAL

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU STATUT COLLECTIF AU SEIN DE LA SOCIETE CONVIVIAL (T00321001505)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONVIVIAL

• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T00324060410)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2028
  Accord d'entreprise CONVIVIAL

• PROTOCOLE D'ACCORD PRELECTORAL CONVIVIAL (T00323002627)
  Début : 29/03/2023 Fin : 05/06/2023
  Accord d'entreprise CONVIVIAL