GCSMS COOPERATION AUTISME 11

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82760793800012

• Accord d'entreprise relatif aux congés trimestriels (T01123060069)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GCSMS COOPERATION AUTISME 11

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T01119000651)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GCSMS COOPERATION AUTISME 11

• Accord collectif relatif au temps de déplacement professionnel (T01119000652)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GCSMS COOPERATION AUTISME 11

• Accord relatif à la prime de partage de la valeur (T01125060852)
  Début : 25/11/2025 Fin : 30/11/2025
  Accord d'entreprise GCSMS COOPERATION AUTISME 11

• Accord relatif à la prime de partage de la valeur (T01124060519)
  Début : 17/12/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise GCSMS COOPERATION AUTISME 11

• ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T01123060068)
  Début : 07/11/2023 Fin : 01/01/2024
  Accord d'entreprise GCSMS COOPERATION AUTISME 11

• Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (T01122001899)
  Début : 13/12/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise GCSMS COOPERATION AUTISME 11