COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Informations juridiques
| Société | COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE |
| Siren | 314226960 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 5 B RUE DANIELLE CASANOVA 93200 SAINT DENIS |
| Code APE | 4110A |
| IDCC | 3220 Offices publics de l'habitat |
| Secteur | Promotion immobilière de logements |
Accords d'entreprise
Etablissement : 31422696000040
-
Accord collectif d’entreprise de la société CAPS suite à la mise en place de la convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l’habitat social (IDCC 3220) composée des dispositions des accords de convergence n°1 et n°2 (T09324062658)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE -
Accord collectif d’entreprise relatif à la durée du travail au sein de la société CAPS en date du 1er janvier 2025 (T09324062659)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
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