COSTCO FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51363791800071

• Accord Collectif relatif au régime de prévoyance "Incapacité, invalidité décès" applicable à l'ensemble des salariés non cadres de Costco France (T09122009334)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSTCO FRANCE

• Accord collectif relatif au régime de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" applicable à l'ensemble des salariés cadres de Costco France (T09122009339)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSTCO FRANCE

• Accord collectif relatif au régime "Frais de santé" applicable à l'ensemble du personnel salarié de Costco France (T09122009340)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSTCO FRANCE

• ACCORD COLLECTIF DE DÉTERMINATION DU NOMBRE ET PÉRIMÈTRE DE MISE EN PLACE DES CSE ÉTABLISSEMENT ET A LA MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL AU SEIN DE COSTCO FRANCE (T09122007978)
  Début : 07/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSTCO FRANCE

• Accord collectif relatif aux salaires, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée et à diverses mesures sociales (T09121006388)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSTCO FRANCE

• Accord d'entreprise relative aux rémunérations, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T09119002347)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSTCO FRANCE

• Accord relatif à la mise en place d'une commission santé sécurité et conditions de travail au sein des CSE de COSTCO (T09122009362)
  Début : 19/11/2022 Fin : 21/04/2025
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• VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS CSE (T09125062582)
  Début : 14/02/2025 Fin : 01/04/2025
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CLASSIFICATIONS AU SEIN DE COSTCO et A LA GESTION DES EMPLOIS et DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T09119003538)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/10/2023
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• Convention d’entreprise relative à l’égalité professionnelle F/H (et mesure de l’Index réglementaire “égalité”) et de qualité de vie au travail (T09119003226)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/09/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation de la durée des mandats actuels des membres élus CSE COSTCO (2018-2021) (T09121006045)
  Début : 01/01/2021 Fin : 03/04/2022
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