ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CLASSIFICATIONS AU SEIN DE COSTCO et A LA GESTION DES EMPLOIS et DES PARCOURS PROFESSIONNELS
Entre les soussignées,
D’une part la société Costco France, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Société d’Evry sous le numéro 513 637 918, sise au 1 avenue de Bréhat – 91 140 Villebon-sur-Yvette, représentée par XXXX, en sa qualité de président, Ci-après « la société » D’une part, Et
Le Syndicat représentatif CGT, représenté par XXXX en sa qualité de déléguée syndicale, Le Syndicat représentatif CFTC – CSFV, représenté par XXXX, en sa qualité de délégué Syndical, Ci-après « les organisations syndicales », D’autre part. Ci-ensemble « les parties », Préambule
SOMMAIRE
Titre 1 - Les classifications
Chapitre 1 - Objet de l’accord collectif en matière de classification
Article 1 - Les principes de classification de la CCN Article 2 - Les critères conventionnels de classification et la méthode de classification des emplois COSTCO Article 3 - Classification, ancienneté et application de la grille de salaires « employés » COSTCO Article 4 - Classification et emplois « repères »
Chapitre 2 – Grille des fonctions « repères » et organisation « standard »au sein de COSTCO
Article 1 - Les 4 piliers de l’organisation COSTCO et leur déclinaison Article 2 - L’organisation COSTCO Entrepôt Article 3 - Constitution d’une commission paritaire
Chapitre 3 – Situation de création et intégration de nouveaux emplois pouvant affecter la classification COSTCO
Article 1 - Définition Article 2- Modalités de « création » de nouveaux emplois Article 3 - Mécanisme de cotation d’un nouvel emploi, intégré au sein de COSTCO selon les termes visés à l’article 2.
Titre 2 - GEPP
Chapitre 1 - Gestion des emplois et des parcours professionnels
Chapitre 2 - Les compétences clés déterminantes au sein d’un Entrepôt
Chapitre 3 - Les actions de formation COSTCO
Chapitre 4 - Les mobilités de l’emploi et des compétences
Chapitre 5 - Le déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et l’exercice de leur fonction.
Titre 3 - Périodicité de la négociation et dispositions finales
Chapitre 1 - Périodicité de la négociation collective obligatoire d’entreprise (NAO) en matière de Gestion des emplois et des parcours professionnels
Chapitre 2 - Dispositions finales
TITRE I – CLASSIFICATIONS
Chapitre 1 - Objet de l’accord collectif en matière de classifications Chapitre 2 – Grille des fonctions « repères » et organisation « standard »au sein de COSTCO Chapitre 3 – Situation de création et intégration de nouveaux emplois pouvant affecter la classification COSTCO
TITRE II – GEPP
Chapitre 1 - Gestion des emplois et des parcours professionnels Chapitre 2 – Les compétences clés déterminantes au sein d’un Entrepôt Chapitre 3 – Les actions de formation COSTCO Chapitre 4 – Les mobilités : de l’emploi et des compétences Chapitre 5 – Le déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et de représentation du personnel (CSE)
TITRE III - Périodicité de la négociation et dispositions finales
Chapitre 1 - Périodicité de la négociation collective obligatoire d’entreprise (NAO) en matière de Gestion des emplois et des parcours professionnels Chapitre 2 - Dispositions finales
5. Dépôt et publicité
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicités prévues aux articles D. 2231-2, R. 2262-1 et R. 2262-2 du Code du travail. Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en deux versions, à savoir une version signée par les parties et une version publiable, c’est-à-dire ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et signataires en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
Ces dépôts seront accompagnés des pièces suivantes :
● la version de l’accord signé par les parties, ● une copie du courrier, du courrier électronique ou du récépissé ou d'un avis de réception daté de la notification du texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature ; ● une copie du procès-verbal des résultats du 1er tour des dernières élections professionnelles ; ● le bordereau de dépôt.
Un exemplaire sera adressé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Longjumeau.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d'affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Fait, à Villebon-sur-Yvette,
Le, 18 octobre 2019
Pour la société COSTCO France, XXXX
Pour le syndicat CFTC, XXXX, délégué syndicale dûment mandaté
Pour le syndicat CGT, XXXX déléguée syndicale, dûment mandatée
