COMPAGNIE DE TERRASSEMENTS GENERAUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30123960400061

• Accord d'entreprise relatif aux déplacements des salariés de COTEG SAS (T09426060797)
  Début : 01/10/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DE TERRASSEMENTS GENERAUX

• Accord d'entreprise relatif à l'intégration de la prime habillage et de déshabillage dans le salaire de base (T09426065060)
  Début : 01/05/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DE TERRASSEMENTS GENERAUX

• Un Avenant n°2 à l'Accord d'Entreprise relatif au Compte Epargne Temps signé le 10.11.2016 (T09423060287)
  Début : 21/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DE TERRASSEMENTS GENERAUX

• Un Accord d'Entreprise relatif à la Mise en Place du Comité Social et Economique (T09423011312)
  Début : 08/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DE TERRASSEMENTS GENERAUX

• Un Accord d'Entreprise relatif à la Mise en Place du Vote Electronique dans le cadre des Elections du Comité Social et Economique (T09423011193)
  Début : 16/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DE TERRASSEMENTS GENERAUX

• Un Avenant n°1 de l’Accord d’Entreprise relatif au Compte Epargne-Temps du 21/10/2016 (T09420004874)
  Début : 20/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DE TERRASSEMENTS GENERAUX

• avenant n°1 accord d'entreprise relatif au compte épargne temps du 10 novembre 2016 (T09419002468)
  Début : 21/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DE TERRASSEMENTS GENERAUX

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au temps de travail (T09418001429)
  Début : 18/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DE TERRASSEMENTS GENERAUX

• Accord collectif d'entreprise relatif au travail du dimanche (T09418000887)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DE TERRASSEMENTS GENERAUX

• Accord relatif aux conditions de sortie de crise liée au COVID-19 (T09420004740)
  Début : 01/03/2020 Fin : 30/04/2021
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DE TERRASSEMENTS GENERAUX