COTELLE SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32820232000318

• PROJET D'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE COTELLE SA (T03823012746)
  Début : 02/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COTELLE SA

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE COTELLE S.A. (T03822012237)
  Début : 04/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COTELLE SA

• AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE COTELLE S.A. (T06920010399)
  Début : 03/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise concernant la négociation obligatoire relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T06919009027)
  Début : 12/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord realtif à la mise en place du Comité Sociale et Economique au sein de COTELLE SA (T06919004689)
  Début : 04/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 Société COTELLE SA (T03823012500)
  Début : 26/01/2023 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 Société COTELLE S.A. (T03821007177)
  Début : 22/02/2021 Fin : 22/02/2022
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 Société COTELLE S.A. (T06920009937)
  Début : 17/02/2020 Fin : 16/02/2021
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