COUGNAUD CONSTRUCTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31060168700026

• UN ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION RELATIF AU TRANSFERT DU PERSONNE DE LA SOCIETE COUGNAUD CONSTRUCTION SAS VERS LA SOCIETE COUGNAUD SAS (T08522006763)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COUGNAUD CONSTRUCTION

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2022 (T08521005869)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COUGNAUD CONSTRUCTION

• UN AVENANT A L'AVENANT DE REVISION DU 20/12/2018 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T08521005862)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COUGNAUD CONSTRUCTION

• Un accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de l'entreprise COUGNAUD CONSTRUCTION SAS pour l'année 2020 (T08520003010)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08519002233)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 10/12/2017 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T08519002235)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (T08518000088)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T08518000090)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T08522006673)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLOIEMENTS DU TELETRAVAIL (T08521005866)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN AVENANT N° 1 PORTANT REVISION A L'ACCORD DU 26/07/2016 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GPEC2P) (T08519002702)
  Début : 26/07/2019 Fin : 26/07/2022
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• UN AVENANT N°1 PORTANT RÉVISION A L'ACCORD DU 26/07/2016 RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET A LA MIXITÉ DES EMPLOIS (T08519002555)
  Début : 26/07/2019 Fin : 25/07/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2021 (T08520004315)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles pour faire face à la reprise d'activité qui fait suite à la période de confinement liée à l'épidémie du COVID19 (T08520003316)
  Début : 14/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T08518001096)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/01/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T08518001097)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/01/2019
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