CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78117235800017

• Protocole d'accord de transition des salariés de la DRSM nouvelle aquitaine dont le contrat de travail est transféré au sein de la CPAM de la Charente (T01625061180)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T01622002411)
  Début : 04/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T01619000810)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

• ACCORD SUR LA DIVERSITE ET L EGALITE DES CHANCES (T01619000444)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

• ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET L'EGALITE DES CHANCES (T01624003364)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T01621001960)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2025
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

• Accord relatif à la mise en place du vote dématrialisé par internet (T01619000906)
  Début : 25/09/2019 Fin : 24/09/2024
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

• proctocole d'accord preelectoral pour les élections CSE (T01619000913)
  Début : 24/10/2019 Fin : 28/11/2019
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE