CPAM DE L'ARDECHE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51507005000015

• Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle, et à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T00721001149)
  Début : 21/01/2021 Fin : 20/01/2025
  Accord d'entreprise CPAM DE L'ARDECHE

• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T00721001348)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CPAM DE L'ARDECHE

• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés d'EOVI - MCD Mutuelle au sein de la CPAM de l'Ardèche (T00719000502)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/02/2022
  Accord d'entreprise CPAM DE L'ARDECHE

• Protocole d'accord relatif au travail à distance (T00718000229)
  Début : 12/10/2018 Fin : 11/10/2018
  Accord d'entreprise CPAM DE L'ARDECHE

• Protocole d'accord relatif au don de jours de repos (T00718000230)
  Début : 12/10/2018 Fin : 11/10/2018
  Accord d'entreprise CPAM DE L'ARDECHE