CPM FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31566695800055

• Accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire de 2019 (T09219013072)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CPM FRANCE

• Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'UES CPM FRANCE (T09219013046)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CPM FRANCE

• Accord relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres du comité social et économique des sociétés membres de l'UES CPM France (T09219012416)
  Début : 17/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CPM FRANCE

• ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (INDEMNISATION MALADIE NON PROFESSIONNELLE) (T09219009908)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CPM FRANCE

• Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'UES CPM France (T09218001266)
  Début : 16/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CPM FRANCE

• Accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l'UES CPM FRANCE (T09218001171)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CPM FRANCE

• Accord partiel relatif au régime d'indemnisation des absences liées aux arrêts de travail pour maladie d'origine non professionnelle au sein de l'UES CPM France (T09218001177)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CPM FRANCE

• ACCORD COLLECTIF D'UES FORMALISANT UNE GARANTI COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR LES SLARIES AFFILIES A L' (A09218028890)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CPM FRANCE

• ACCORD COLLECTIF D'UES FORMALISANT UNE GA²RANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SLARIES NON AFFILIES A L'AGIRC AYANT PLUS DE 6 MOIS D'ANCIENNETE CPM FRANCE (A09218028893)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CPM FRANCE

• ACCRD COLLECTIF D'UES FORMALISANT UN REGIME DE PREVOYANCE LOURDE INCAPACITE INVALIDITE DECES POUR LES SALARIES AFFILIES A L'AGIRC CPM FRANCE (A09218028896)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CPM FRANCE

• ACCORD COLLECTIF D'UES FORMALISANT UN REGIME DE PREVOYANCE LOURDE INCAPACITE INVALIDITE DECES POUR LES SALARIES NON AFFILIES A L'AGIRC CPM FRANCE (A09218028898)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CPM FRANCE