CREATIONS FUSALP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33079298700027

• Accord collectif relatif au Forfait Mobilité Durable (T07423006668)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREATIONS FUSALP

• Accord collectif relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07422005183)
  Début : 31/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREATIONS FUSALP

• Avenant n°1 : accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (T07421003915)
  Début : 02/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREATIONS FUSALP

• Cadre forfait jour (T07420003386)
  Début : 14/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREATIONS FUSALP

• aménagement du temps de travail (T07420003385)
  Début : 14/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREATIONS FUSALP

• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (T07419002015)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07419001042)
  Début : 04/03/0019 Fin : 31/03/0019
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