CRISTAL HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 74702034500035

• Accord en faveur de l'aménagement des fins de carrières (T07324060987)
  Début : 30/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRISTAL HABITAT

• Accord sur négociations salariales annuelles obligatoires 2022 (T07322003851)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRISTAL HABITAT

• Avenant n°2 à l'accord du 15/11/2018 portant sur les indemnités, majorations, et autres éléments de salaire (T07321003711)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRISTAL HABITAT

• accord régissant les garanties retraite supplémentaire par capitalisation (T07321003586)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRISTAL HABITAT

• AVENANT N°2 a l ACCORD du 15/11/2018 PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET l AMENAGEMENT DU TEMSP DE TRAVAIL (T07321003588)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRISTAL HABITAT

• AVENANT N°1 a l accord sur LE TELETRAVAIL du 27/01/2021 (T07321003587)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRISTAL HABITAT

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07321002961)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRISTAL HABITAT

• Avenant n°1 à l'accord portant sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (T07321002964)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRISTAL HABITAT

• Avenant n°1 à l'accord portant sur les indemnités, majorations et autres éléments de rémunération (T07321002965)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRISTAL HABITAT

• Avenant n°1 à l'accord portant sur les conditions d'exercice de l'astreinte de l'entreprise cristal habitat (T07320002254)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRISTAL HABITAT

• ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET AMENAGEMENT DU TEMSP DE TRAVAIL (T07318000555)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRISTAL HABITAT

• Accord portant sur les conditions d'exercice de l'astreinte (T07318000572)
  Début : 16/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRISTAL HABITAT

• Accord portant sur les indemnités, majorations et autres éléments de salaires (T07318000573)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRISTAL HABITAT

• ACCORD NAO (T07318000469)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRISTAL HABITAT

• ACCORD REGISSANT LES GARANTIES PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (T07319001741)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CRISTAL HABITAT

• ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DE L’ENTREPRISE CRISTAL HABITAT (T07319001742)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CRISTAL HABITAT

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE L'ENTREPRISE CRISTAL HABITAT (T07319001732)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CRISTAL HABITAT

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07319001619)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CRISTAL HABITAT

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07319000805)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CRISTAL HABITAT

• ACCORD CONCERNANT LA PRISE DE CONGES PAYES DE L’ENTREPRISE CRISTAL HABITAT PENDANT LE CONFINEMENT LIE A LA PANDEMIE DE COVID-19 (T07320002255)
  Début : 18/03/2020 Fin : 07/05/2020
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