CRM 71

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48313145400033

• Avenant Accord de Substitution (T07125061709)
  Début : 11/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07120001484)
  Début : 23/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE (T07119000866)
  Début : 05/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE (T07119000867)
  Début : 28/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• PV ACCORD NAO 2022 (T07122003712)
  Début : 14/12/2022 Fin : 13/12/2023
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• PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T07119000561)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07119000562)
  Début : 18/12/2018 Fin : 18/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE, des DP et du CHSCT (T07119000865)
  Début : 05/03/2019 Fin : 30/06/2019
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