CROWN BEVCAN FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32720537300027

• Un accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T05422004378)
  Début : 30/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CROWN BEVCAN FRANCE SAS

• Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (T05419000987)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CROWN BEVCAN FRANCE SAS

• Un Accord relatif à la mise en place du CSE et la prorogation des mandats des IRP (T05418000290)
  Début : 17/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CROWN BEVCAN FRANCE SAS

• Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (T05418000100)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord visant à une Prorogation des mandats des IRPP (A05418003592)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à la Négociation annuelle Obligatoire (T05422003730)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (T05421002930)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (T05420001966)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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