CSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79017286000013

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE COGEDIM SERVICES EXPLOITATION (T07519015402)
  Début : 03/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSE

• ACCORD RELATIF AUX ORGANISATIONS DU TRAVAIL ATYPIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE COGEDIM SERVICES EXPLOITATION (T07519015400)
  Début : 03/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSE

• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A LA CRISE SANITAIRE (T07520021568)
  Début : 29/05/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CSE

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE COGEDIM SERVICES EXPLOITATION (T07520018619)
  Début : 08/01/2020 Fin : 07/01/2020
  Accord d'entreprise CSE