CSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79017286000021

• Avenant n°2 relatif à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE de Cogedim Services Exploitations (T07523054066)
  Début : 16/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSE

• Accord relatif à la mise en place d'un Comité Social et Economique unique (T07523050653)
  Début : 19/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSE

• Accord relatif à la modification des collèges électoraux lors des élections professionnelles de la Société Cogedim Services Exploitations (T07523051235)
  Début : 08/02/2023 Fin : 08/02/2027
  Accord d'entreprise CSE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE COGEDIM SERVICES EXPLOITATIONS (T07523050655)
  Début : 19/01/2023 Fin : 19/01/2027
  Accord d'entreprise CSE

• Accord NAO 2024 (T07524066487)
  Début : 25/04/2024 Fin : 24/04/2025
  Accord d'entreprise CSE

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE COGEDIM SERVICES EXPLOITATIONS (T07523051726)
  Début : 23/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de Cogedim Services Exploitations (T07521029201)
  Début : 16/02/2021 Fin : 15/02/2022
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