CTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE D'ARUDY
Informations juridiques
| Société | CTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE D'ARUDY |
| Siren | 323720599 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | CHATEAU MARTOURE 64260 ARUDY |
| Code APE | 8710B |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Hébergement médicalisé pour enfants handicapés |
Accords d'entreprise
Etablissement : 32372059900014
-
ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06421004555)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE D'ARUDY -
accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du comité économique et social (T06419001290)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE D'ARUDY -
ACCORD ENTREPRISE PROROGATION DES MANDATS ELUS CSE (T06423007554)
Début : 18/06/2023 Fin : 31/10/2023
Accord d'entreprise CTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE D'ARUDY
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