DATASOLUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44522385200051

• Avenant de révision n°1 à l'Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique dans l'entreprise DATASOLUTION (T07522046459)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DATASOLUTION

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL (T07519015600)
  Début : 15/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DATASOLUTION

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L'ENTREPRISE DATASOLUTION (BUDGET DES ŒUVRES SOCIALES) (T07524066883)
  Début : 14/05/2024 Fin : 13/05/2025
  Accord d'entreprise DATASOLUTION

• ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L'ENTREPRISE DATASOLUTION (T07519012662)
  Début : 07/06/2019 Fin : 06/06/2023
  Accord d'entreprise DATASOLUTION

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POSE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE N° 2020-290 DU 23 MARS 2020 POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (T07520020309)
  Début : 15/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise DATASOLUTION