DBT-CEV

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52261304100014

• PROCES VERBAL D ACCORD LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORIE 2022 (T06222008222)
  Début : 11/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DBT-CEV

• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES (T06221006277)
  Début : 06/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DBT-CEV

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS (T06221006173)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DBT-CEV

• accord de modulation du temps de travail (T06219002886)
  Début : 23/09/2019 Fin : 18/09/2020
  Accord d'entreprise DBT-CEV